Modalités de paiement

​

Le règlement des commandes s’effectue :​
 

- soit par carte bancaire via paypal sans compte paypal (cours  à domicile et cours en ligne).
- soit par Paypal.(cours à domicile et cours en ligne).

- soit par Chèques.(uniquement pour les cours à domicile).

​

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Atout Cours Service s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Atout Cours Service N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
 

Les transactions et le transfert des données bancaires sont cryptés et sécurisés. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

​

Délai de rétraction

​

Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à dater du jour de la réception du mail de confirmation d’abonnement, pendant lequel il peut résilier son abonnement sans pénalité. L’intégralité des sommes versées sera remboursée.

​

Durée de validité des cours

​

Les cours achetés sur le site Internet Atout Cours Service , ont une date de fin de validité. Cette période de validité est de 12 mois à partir de la date d’achat. Lorsque cette date de validité est dépassée, alors qu’il y a encore des cours en crédit sur le compte du client, les cours sont bloqués et le client n’a plus la possibilité de planifier de nouveaux cours. Les cours ainsi bloqués sont perdus par le client et ne peuvent pas être remboursés.

​

Informations confidentielles et protection de la vie privée

​

Atout Cours Service  respecte votre vie privée. Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. En conséquence, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

​

Propriété intellectuelle

​

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  Atout Cours Service  ou utilisés pendant toute la durée de la formation, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site de Atout Cours Service.

 En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Atout Cours Service. Toute reproduction totale ou partielle du site  Atout Cours Service est strictement interdite.

​

​